J.O. 2 du 3 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0772251A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, M. Jacques Bredeche, receveur percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable des Haras nationaux, en remplacement de M. Alain Dedet.